ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et clients pour toute la durée de la formation. Il définit les règles d'hygiène, de sécurité, de discipline et les modalités de récupération des fonds en cas de défaut d’assiduité.

ARTICLE 2 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

L’Organisme de Formation ne disposant pas de locaux propres pour l’accueil du public, les règles suivantes s’appliquent :Formation sur site client : Les stagiaires doivent respecter les consignes d'hygiène et de sécurité de l’établissement d'accueil (consignes incendie, zones fumeurs, etc.).Formation à distance : Le stagiaire est responsable de la conformité de son poste de travail et du respect des règles de sécurité informatique.Santé : Il est interdit de se présenter en formation sous l’emprise d’alcool ou de drogues.

ARTICLE 3 – DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

Horaires : Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires communiqués par l'organisme. En cas de retard ou d'absence, le stagiaire doit prévenir immédiatement le formateur.Usage des outils : L'usage du téléphone portable et des ordinateurs à des fins personnelles est strictement interdit durant les heures de cours, sauf pause prévue ou usage pédagogique validé par le formateur.Tenue : Une tenue correcte et un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants sont exigés.

ARTICLE 4 – ASSIDUITÉ ET ÉMARGEMENT (CRITÈRE QUALIOPI)

Le suivi de l'assiduité est une obligation légale et une condition de financement.Obligation de signature : Le stagiaire doit obligatoirement signer la feuille d’émargement (physique ou numérique) par demi-journée de présence.Justification : Toute absence doit être justifiée par un document officiel (arrêt maladie, certificat).

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE EN CAS DE DÉFAUT D’ASSIDUITÉ

Refus de prise en charge : En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, etc.), il appartient au Client (l'entreprise) de vérifier la validité de la prise en charge.Paiement direct par le Client : Si le stagiaire ne respecte pas les obligations d’assiduité (absences, défaut de signature) entraînant un refus de paiement total ou partiel de l’OPCO, le Client s'engage expressément à régler à l’Organisme de Formation l'intégralité du montant de la prestation (100% du tarif TTC) sur ses fonds propres.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Droits d'auteur : Tous les supports, méthodes et outils pédagogiques sont la propriété exclusive de l’Organisme de Formation. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers (même en interne au sein de l’entreprise) est strictement interdite sans accord écrit.Captations : Il est strictement interdit d'enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation sans autorisation expresse.

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP (CRITÈRE QUALIOPI)

Notre organisme est sensibilisé à l’accueil des personnes en situation de handicap. Chaque stagiaire présentant des besoins spécifiques est invité à en informer le formateur dès l’inscription afin d’étudier les aménagements possibles (techniques, pédagogiques ou organisationnels) avec notre référent handicap.

ARTICLE 8 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement aux règles précitées pourra donner lieu à l’une des sanctions suivantes, notifiée par écrit :Avertissement.Blâme.Exclusion définitive de la formation (l’employeur et l’organisme financeur en seront immédiatement informés).

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET AMÉLIORATION CONTINUE

Dans le cadre de notre démarche qualité, les stagiaires sont invités à remplir un questionnaire de satisfaction en fin de stage. Toute réclamation peut être adressée par écrit à la Direction de l’organisme de formation qui s’engage à y répondre sous 15 jours.

ARTICLE 10 – PUBLICITÉ

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.