L’Organisme de formation : RISCH CONSEIL / Sterna Nutrition, 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Immatriculation : RCS de Paris. Déclaration d’activité : n° 11756397575 auprès du préfet de région Ile-de-France. Certification : Organisme de formation certifié QUALIOPI

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle continue dispensées par RISCH CONSEIL/ Sterna Nutrition. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

2. DÉFINITIONS

Formation Intra-entreprise : Formation sur mesure réalisée pour le compte d’un Client, dans ses locaux ou des locaux tiers.

Formation à distance (E-learning/Classe virtuelle) : Formation réalisée via des outils numériques.

Client : Personne morale ou physique qui achète la prestation.

Apprenant : Personne physique bénéficiaire de la formation.

3. DOCUMENTS COMMERCIAUX

Les descriptifs et visuels sur les supports de communication ne sont pas contractuels. Sterna Nutrition se réserve le droit de modifier le contenu de ses programmes en fonction de l’actualité pédagogique ou des évolutions réglementaires, tout en respectant les objectifs de la formation.

4. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Personnes morales : L’inscription est validée à réception du devis ou de la convention de formation signé(e) et revêtu(e) du cachet commercial.

Personnes physiques : L’inscription est validée à réception du contrat de formation signé et d’un acompte de 30 %.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC sur les supports contractuels.

5.2. Règlement : Les factures sont payables à réception ou selon l'échéance indiquée sur la facture, par virement bancaire.

5.3. Pénalités de retard :

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans rappel préalable, à :L’application de pénalités de retard au taux annuel de 15 %.Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.RISCH CONSEIL / Sterna Nutrition se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir en cas de défaut de paiement.

6. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS (OPCO, etc.)

6.1. Obligation du Client : Il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de sa validation.

6.2. Défaut de paiement par l’Organisme Tiers : Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à Sterna Nutrition avant le premier jour de la formation, ou si l’organisme tiers refuse le paiement (pour cause d'absence, défaut d'assiduité du stagiaire, dépassement de plafond ou tout autre motif), le Client devient seul redevable de l’intégralité du prix de la formation. La facture sera alors émise directement au nom du Client.

7. ANNULATION – REPORT – ABSENCESToute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

7.1. Par le Client (Personne morale) :Annulation entre 90 et 30 jours avant le début : 50 % du montant est dû.Annulation moins de 30 jours avant ou non-présentation : 100 % du montant est dû à titre d'indemnisation forfaitaire.

7.2. Par le Client (Personne physique) : Se référer aux dispositions légales de rétractation. En dehors de ces délais ou en cas d'abandon sans force majeure, l'intégralité de la formation est due.

7.3. Par RISCH CONSEIL / Sterna Nutrition : En cas de force majeure ou effectif insuffisant, l’organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session. En cas d'annulation, les sommes versées sont remboursées, sans indemnité complémentaire.

8. ASSIDUITÉ ET DISCIPLINE

L’apprenant s’engage à respecter le Règlement Intérieur de Sterna Nutrition. L’assiduité est justifiée par la signature obligatoire des feuilles d’émargement. Tout défaut de signature peut entraîner la nullité de la prise en charge financière.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents et supports pédagogiques remis sont la propriété exclusive de Sterna Nutrition. Le Client et l’Apprenant s’interdisent toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces supports sans accord écrit préalable. À défaut, RISCH CONSEIL / Sterna Nutrition se réserve le droit d’engager des poursuites.

10. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)Les données collectées sont nécessaires au traitement de la formation et au suivi Qualiopi. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@sternanutrition.fr.

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLELes présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable restée infructueuse, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.